ING est aujourd'hui un intervenant majeur dans le montage de financements en Loi Pons.
une capacité dingénierie financière sophistiquée,
la sécurité financière d'une grande banque internationale,
une capacité optimisée de placement des fonds propres fiscaux :
auprès des investisseurs personnes physiques, grâce à des relations étroites avec les plus importants réseaux de placements
auprès des investisseurs, sociétés soumises à lIS, grâce à des contacts directs et fréquents avec des clients ou partenaires intervenants réguliers sur ce marché
la connaissance pratique actualisée quapportent des contacts fréquents avec :
ladministration fiscale
des fiscalistes et avocats spécialisés
des professionnels expérimentés
la réactivité de son équipe dédiée,
le gage de sérieux incontestable associé au renom du groupe ING.
Nous sommes le relais naturel de votre entreprise vis à vis :
de la Direction Générale des Impôts,
des banques métropolitaines,
des banques locales,
de vos fournisseurs,
des investisseurs fiscaux.
Etant donné notre positionnement de marché, nous sommes en mesure d'apporter à nos clients une prestation financière globale à coût optimisé. Notre mission comprend les étapes suivantes :
L'assistance à la sélection du conseil juridique et fiscal de votre entreprise pour l'opération et la finalisation du schéma juridique et fiscal vous apportant le meilleur gain possible,
La présentation de ce schéma à la Direction Générale des Impôts avec vous,
En liaison avec votre entreprise, les négociations avec ladministration fiscale en vue de lobtention des agréments nécessaires,
La sélection de lorganisme chargé du placement de lopération et lobtention dune souscription ferme pour la totalité de lopération,
La sélection de la banque chef de file de la souscription du prêt bancaire et lobtention dune souscription ferme pour la totalité de lopération,
La négociation de la documentation juridique de lopération.
Nous vous associons à chacune des étapes en toute transparence.
Notre rémunération est une rémunération de succès
uniquement, payable à la mise en place du financement et prélevée sur la structure
de financement, noccasionnant ainsi aucun débours pour votre entreprise.
Outre les prestations décrites ci dessus :
Nous sommes le relais naturel de votre entreprise vis à vis :
des représentants de l'Etat (secrétariat à l'Outre-Mer, Préfecture, Datar), de la Commission Européenne, des collectivités locales, des Sociétés de Développement Régional, des Chambres de Commerce et d'Industrie,
des douanes et autorités fiscales locales.
Nous vous fournissons un financement clé en main incluant les prestations supplémentaires
suivantes :
La présentation comparée des différentes structures de financement possibles. Exploration des systèmes de subventions. Etude détaillée des droits et autres taxes d'importation et des possibilités d'exonération,
Identification et présentation des différents partenaires locaux en vue de la réalisation de l'étude d'implantation.